Dans son rapport 2010*, l'observatoire des risques médicaux passe au crible plus de 4000 dossiers d'accidents médicaux dont l'indemnisation de plus de 15 000 euros est intervenue entre 2006 et 2009. Sur cette période, le montant global moyen est de…
"Une mesure redondante, contradictoire et profondément injuste." C'est en ces termes que Christian Soubie, vice-président du Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS, ex-SNCH) qualifie la volonté gouvernementale, inscrite dans l'article 12 de…
Suite à l'augmentation du salaire minimum de croissance à compter du 1er janvier 2011, François Baroin, ministre du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la réforme de l'État, a présenté ce mercredi au conseil des ministres un…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) vient de mettre en ligne la synthèse des rapports des Commissions des relations avec les usagers et de la qualité de la prise en charge (CRUQPC) pour l'année 2008. Cette synthèse démontre que les…
Suite à un refus d'offre d'indemnisation proposée par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), ce dernier a considéré qu'il était délié de l'offre faite à la victime…
Dans deux arrêts* rendus le 16 décembre dernier, la 2e chambre civile de la Cour de cassation a rejeté les pourvois déposés par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Haute-Garonne à l'encontre de deux décisions du Tribunal des affaires de…
Une circulaire du 28 décembre détaille les conditions de mise en oeuvre de la réforme de la médecine légale qui entrera en vigueur à compter du 15 janvier prochain. Elle concerne à la fois la médecine légale thanatologique et la médecine légale du…
Dans un communiqué, le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) indique qu'il déposera un recours devant le Conseil d'État contre les dispositions du décret 2010-1731 du 30 décembre 2010 relatif à l'intervention des professionnels de santé…
Le tribunal correctionnel de Nancy a rendu hier sa décision concernant la poursuite du CHU de Nancy pour non assistance à personne en péril, suite au décès en 1999 d'une patiente des suites d'une infection nosocomiale contractée lors d'une…
Dossier en 3 parties : Un terrain de jeu aux règles en évolution, À quoi sert la carte européenne d’assurance maladie ? et Des soins programmés encore sous accord préalable
