Droit


Le PLFSS 2011 à la loupe sénatoriale

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Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…

Réanimation d'un nouveau-né en état de "mort apparente"

Le CH de Châteauroux condamné par la cour administrative d'appel de Bordeaux

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La Cour administrative d'appel (CAA) de Bordeaux vient de condamner le CH de Châteauroux (Indre) à verser à la famille d'une jeune fille, née en 1982 en état de mort apparente et réanimée, ainsi qu'à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…

Diffusion d'un guide sur la loi HPST

47 fiches pour comprendre les enjeux de la loi

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Le ministère de la Santé a annoncé dans un communiqué de presse la diffusion d'un guide consacré à la loi HPST à destination, dans un premier temps, des directeurs, membres des directoires et présidents de conseil de surveillance des 1 100…

Certification des comptes des hôpitaux

Mieux vaut anticiper !

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"Malheureusement, les établissements de soins ont souvent tendance à sous-estimer les exigences de la certification des comptes », déplore Philippe Moutenet, directeur du secteur Santé du groupe Mazars, organisateur de la journée de conférence du 4…

Infirmiers anesthésistes

Préavis de grève annoncé pour le 18 novembre

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Après environ un mois et quinze jours de répit, une nouvelle journée de grève nationale des infirmiers anesthésistes est annoncée pour le 18 novembre par le Syndicat national des infirmiers anesthésistes (SNIA), dans un préavis transmis à la…

Décret sur la CME de l'hospitalisation privée

Des réactions partagées

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Représentants des établissements et des médecins du secteur privé ont réservé un accueil partagé entre la satisfaction et le rejet du décret paru dimanche au Journal officiel (JO) du 7 novembre. Celui-ci fixe les modalités d'exercice de la…

Forfait IVG

Le ministère de la Santé confirme sa revalorisation avant fin 2010

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Interrogé par un journaliste à la veille de la manifestation nationale pour la défense de l'hôpital public et le droit à l'avortement, le ministère de la Santé a confirmé vendredi 5 novembre que le forfait IVG serait revalorisé de 50% avant la fin…

Erreur médicale et majorité de la victime

Le tribunal de Caen réajuste les indemnités versées par le CHU

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Le tribunal administratif de Caen vient de réajuster les indemnités versées par le CHU caennais à une jeune patiente handicapée à vie suite à une erreur de prise en charge de l'établissement. La victime est devenue majeure le 20 octobre 2005. Le CHU…

Développement professionnel continu (DPC)

La DGOS lève le voile sur le nouveau dispositif

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En cours d’examen au Conseil d’Etat, les décrets d’application de l’article 59 de la loi HPST relatif au DPC devraient être publiés dans le courant du mois de novembre. Guy Boudet, directeur d’hôpital et chef du bureau de la DGOS en charge du…

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Six territoires de santé en écho aux départements

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Un arrêté daté du 29 octobre 2010, signé par Dominique Deroubaix, directeur de l'Agence régionale de santé (ARS) de Provence-Alpes-Côte d'Azur officialise six territoires de santé. Les limites de ces derniers correspondent à celles des départements…

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