Dans une décision qui vient d'être publiée, le conseil d'État rappelle que lorsqu'un dommage trouve sa cause dans plusieurs fautes, commises par des personnes différentes, qui portent en elles "ce dommage au moment où elles se sont produites", la…
Les conditions de facturation d'un Groupe homogène de séjour (GHS) pour les prises en charge hospitalières de moins d'une journée ou dans une unité d'hospitalisation de courte durée (UHCD) viennent d'être révisées. Une instruction de la DGOS du 15…
Un établissement est entièrement responsable d'une infection nosocomiale, même si l'intervention durant laquelle celle-ci a été contractée a été rendue nécessaire par une cause étrangère, a déclaré la Cour de cassation dans un arrêt du 1er juillet.…
Parue dimanche dans le Journal du Dimanche (JDD), la liste des 54 hôpitaux menacés, faute d'activité suffisante, par la fermeture d'un service de chirurgie ou de la maternité crée le buzz dans les médias. Pourtant, chacun sait que le gouvernement…
Dossier en 3 parties : Une relation taboue dans le corps médical, Un intérêt mutuel clarifié par la certification et "Une procédure insuffisamment sélective pour discriminer les meilleurs des moins bons"
Réuni jeudi, le conseil de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) a émis de justesse un avis favorable sur le projet de loi portant réforme des retraites. 15 voix se sont en effet exprimées pour (UPA, MEDEF,…
Le dispositif de départ anticipé pour les fonctionnaires parents de trois enfants avec 15 ans de services s'éteindra progressivement dans le cadre de la réforme des retraites. Afin d'offrir les conditions optimales pour prendre la décision de cette…
La Chambre régionale des comptes (CRC) de Basse-Normandie vient de rendre son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHU de Caen durant les années 2005-2008. Au regard de leurs différentes conclusions, les auteurs du rapport estiment…
Le Tribunal administratif de Limoges a rejeté ce mardi le référé en suspension de décision de fermeture du service de radiothérapie du CH de Guéret (Creuse), entraînant de facto l'arrêt de l'activité à compter de ce mercredi 30 juin. Par cette…
Dans une note d'information du 15 juin, le Centre national de gestion (CNG) fournit les éléments nécessaires aux directeurs d'établissements pour mener à bien la campagne de notation des directeurs de soins pour 2010. Chaque année, une note…
