Le Conseil d'État a rejeté la demande du CH de Dieppe de saisir le Conseil constitutionnel de la question prioritaire de constitutionnalité transmise par le Tribunal administratif de Rouen dans un litige sur le contrôle externe de facturation. Dans…
24 543 structures sociales et médico-sociales doivent rendre, d'ici au 31 décembre 2014, un rapport d'évaluation interne et procéder à leur évaluation externe, a rappelé Didier Charlanne, directeur de l'Agence nationale de l'évaluation et de la…
Dans un arrêt qu'elle vient de rendre concernant une impuissance due à une adénomectomie prostatique, la Cour de cassation rappelle que dans le cadre d'un traitement ou d'actions de prévention "toute personne a le droit d'être informée" des risques…
Le Tribunal administratif de Caen a décidé vendredi dernier de suspendre la décision de mise à la retraite d'office pour "manquement à l'obligation de réserve", décidée mi-avril par le CHU de Caen, à l'encontre d'un de ses techniciens de la sécurité…
Dans une circulaire du 3 juin, la DGOS annonce le maintien en 2010 du dispositif de suivi des charges et ressources des systèmes d'information hospitaliers (SIH). Le recueil des données est maintenu sur Cabestan sur le site de l'Agence technique…
Dans un courrier adressé à Dominique Le Bœuf, présidente du Conseil national de l'ordre des infirmiers (CNOI), dont Hospimedia a eu copie, Annie Podeur directrice générale de l'offre de soins, indique qu'elle "n'envisage pas de modifier l'arrêté du…
Sur les 270 unités de vie et foyers mis à l'index début décembre 2009 pour non respect des obligations dues aux établissements accueillant des personnes dépendantes (lire notre du 02/12/2009), 91 s'y sont depuis conformés, 21 sont en voie finale de…
Dans l'affaire opposant la Commission européenne à la France sur la question du capital des laboratoires d'analyse de biologie médicale, l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CUEJ), Paolo Mengozzi, qui a présenté ses…
Le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) de l'Assemblée nationale devrait publier à l'automne un rapport sur les autorités administratives indépendantes qui inclura un examen approfondi de la Haute autorité de santé (HAS)…
Le centre de service de santé basque Osakidetza (Espagne) et le Centre hospitalier intercommunal (CHI) de la Côte Basque (Pyrénées-Atlantiques) viennent de signer une convention de coopération transfrontalière d'aide médicale urgente. L'objectif est…
