Droit


Projet de réforme de la loi de 1990

Des syndicats de psychiatres inquiets

- HOSPIMEDIA

Deux syndicats de psychiatres qui viennent de réunir leurs adhérents ont exprimé leurs craintes vis-à-vis de la réforme annoncée de la psychiatrie (lire notre brève du 30/03/2010) Le Syndicat des psychiatres d'exercice public (SPEP) qualifie…

Toilettage statutaire des directeurs de soins

Le CSFPH rejette le projet de décret amendé

- HOSPIMEDIA

Après avoir été présenté et amendé par la commission des statuts, le projet de décret relatif au toilettage des directeurs de soins a été jeudi rejeté par la majorité des membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), par…

CHRU de Montpellier

Suicide d'un anesthésiste suite à une erreur médicale

- HOSPIMEDIA

Attention rectification ! Le drame évoqué par le CHRU de Montpellier dans son communiqué porte sur un accident médicamenteux dont a été victime un bébé et non un décès. Un anesthésiste du CHRU de Montpellier, impliqué (dans le décès) d'un bébé début…

Mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale

Les propositions du CNOM en lien avec l'hôpital

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Le Conseil national de l’ordre des médecins (CNOM) vient de publier sur son site sa contribution à la mission Legmann sur l'avenir de la médecine libérale. Il fournit une définition de l'activité libérale et propose une valorisation du contenu du…

Observatoire de la sécurité des médecins

L'aggravation de la nature des actes est en hausse

- HOSPIMEDIA

Le Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) vient de publier les résultats 2009 de l'Observatoire de la sécurité des médecins*. Ces résultats révèlent "un maintien du nombre d'incidents déclarés" mais une "hausse significative" de la gravité…

Fin de la grève des obstétriciens initiée par le SYNGOF

- HOSPIMEDIA

"Le mot d'ordre de grève du Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) de travailler sous réquisition n'ayant plus d'effet, il est suspendu", annonce le syndicat dans un communiqué. Le SYNGOF a pris cette décision après…

Réunion de la commission Evin

Les surirradiés du CHU de Toulouse obtiennent des réponses

- HOSPIMEDIA

Deux ans après la signature de la convention d'indemnisation (lire aussi notre brève du 14/02/2008), la commission Evin s'est réunie le 23 mars dernier pour faire le point sur les avancées obtenues dans le cadre de cette convention ainsi que sur le…

Commissions médicales d'établissement

Les praticiens hospitaliers soumettent cinq amendements

- HOSPIMEDIA

Après le dernier examen, à la mi-mars, du projet de décret relatif aux commissions médicales d'établissement (CME), les quatre intersyndicats de praticiens hospitaliers (CMH, CPH, INPH et SNAM-HP) précisent dans un communiqué les trois amendements…

Olivier Sigman, juriste en droit de la santé

La révision de la loi de bioéthique: rappeler les grands principes fondateurs

- HOSPIMEDIA

Hospimedia: «La révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004 a occupé une large place de l'actualité de 2009, au regard notamment des sujets impliqués. Où en est-on actuellement de cette révision ? Olivier Sigman: En vue de la révision de la loi…

Retraite infirmière

Report d'une semaine du projet de loi sur le dialogue social

- HOSPIMEDIA

L'examen par les députés du projet de loi sur le dialogue social dans la fonction publique, qui inclut la réforme des retraites des infirmières, a été déprogrammé de l'ordre du jour de ce mardi 30 mars à l'Assemblée nationale sur la demande du…

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