Droit


ARS

Un rapport préconise d'impliquer les libéraux aux ARS

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Dans un rapport intitulé "33 propositions pour une nouvelle dynamique de l'activité libérale", remis le 21 janvier dernier à Hervé Novelli, secrétaire d'État chargé du Commerce, de l'Artisanat, des Petites et moyennes entreprises, du Tourisme, des…

Archivage des images médicales numériques

Les radiologues remontés contre la CNAM

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Comme l'annoncent ce vendredi la Fédération nationale des médecins radiologues (FNMR) et le Syndicat des radiologues hospitaliers (SRH), la Caisse nationale d'assurance maladie (CNAM) a adressé ces derniers jours un courrier aux radiologues leur…

Réforme de la tarification des EHPAD et 5e risque

Le terrain en quête de pédagogie et d'information

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Comprendre, appréhender et anticiper : voilà ce qui a régi le colloque organisé par la Fédération nationale des associations de directeurs d'établissements et services pour personnes âgées (FNADEPA) jeudi 21 janvier à Paris sur le thème "Politiques…

Rapport sur la révision des lois de bioéthique

Concilier plusieurs impératifs et allier la réflexion au doute

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Au terme de 108 auditions, organisées entre le 15 octobre 2008 et le 15 décembre 2009, la mission de révision des lois de bioéthique, composée de 32 députés, a remis officiellement son rapport le 20 janvier. La multiplicité des contributions…

Réforme des tarifs des EHPAD

Encore un long chemin législatif en perspective

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Le projet de décret réformant les tarifs des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doit encore être soumis à plusieurs arbitrages. Ce qui fait dire à la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site Internet…

Revalorisations statutaires

Le ministère de la Santé revoit sa copie

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Plus d'une semaine après avoir proposé aux syndicats de la fonction publique hospitalière une version dite définitive du protocole relatif à l'intégration dans la catégorie A des infirmiers et de certaines professions paramédicales, le ministère de…

Fraudes et erreurs médicales

180 milliards d'euros s'évaporent chaque année

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Selon une étude du Réseau européen de lutte contre la fraude et la corruption dans les soins de santé (EHFCN), quelque 56 milliards d'euros sont perdus chaque année à l'échelon européen en raison de fraudes ou d'erreurs médicales, 180 milliards…

Maisons et pôles de santé

Un rapport qui crée la dynamique, se félicite la FFMPS

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Pour la Fédération française des maisons et pôles de santé (FFMPS), les conclusions du rapport "Bilan des maisons et pôles de santé et propositions pour leur déploiement", rendu public le 19 janvier (lire notre brève du 19/01/2010), donne "un nouvel…

Droits des usagers

Un concours pour favoriser leur visibilité et lisibilité

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Le ministère de la Santé a lancé un concours pour récompenser des initiatives et projets exemplaires destinés à mieux faire connaître leurs droits aux usagers du système de santé. "Il est essentiel de faire vivre les droits. Or, un droit ne vit que…

Propositions pour le déploiement des maisons de santé

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"Le dispositif de premier recours est à bout de souffle : il ne répond plus ni aux attentes des professionnels ni aux préoccupations des autorités publiques et n'est plus apte à répondre aux évolutions démographiques et épidémiologiques de la…

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