La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins (DHOS) vient de mettre en ligne, sur son site Internet, une réactualisation de son "Guide d'accès à la réglementation et aux recommandations relatives à la construction et au…
La Commission mixte paritaire (CMP) du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2010 a adopté mercredi soir un texte amendé. 50 articles ayant été jugés conformes, 56 articles restaient en discussion, sur lesquels 16…
La Commission mixte paritaire (CMP) de la Loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2010 a décidé mercredi d'étendre à l'ensemble des praticiens médicaux la protection par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (ONIAM)…
Une troisième version du projet de décret relatif à la réforme de la tarification des EHPAD a été soumise à consultation lundi. Une ultime réunion a priori puisque l'objectif affiché par le gouvernement vise une application dès janvier 2010, après…
Dans son avis n107 publié mardi, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) estime que la loi relative à la bioéthique concernant le diagnostic prénatal (DPN) et le diagnostic préimplantatoire (DPI)…
Après le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF), au tour du Collège national des gynécologues et des obstétriciens de France (CNGOF) de s'exprimer au sujet de l'amendement, voté dimanche par le Sénat dans le cadre du…
Le Conseil national de la chirurgie (CNC) et la Société française d'anesthésie réanimation (SFAR) apportent dans un communiqué commun leur soutien à la mise en place d'une procédure réglementaire d'autorisation en chirurgie. "La nécessité de…
L'Association des directeurs au service des personnes âgées (AD-PA) indique, dans un communiqué de presse, que les difficultés financières des conseils généraux "rejaillissent directement sur la vie quotidienne" des aînés. En effet, du fait de ces…
Saisi dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2010 de la question de la responsabilité civile professionnelle, le Sénat a adopté ce week-end un dispositif (article 30 quater) prévoyant que lorsqu'un…
Non satisfait des propositions du gouvernement en matière de Responsabilité civile professionnelle (RCP), le Syndicat national des gynécologues obstétriciens de France (SYNGOF) a décidé de maintenir son action du 14 novembre. Un projet de décret et…
