Le Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (CNOSS) a rendu un avis favorable aux projets de décrets relatifs aux activités de médecine et de chirurgie le 1er octobre, relaie la Fédération hospitalière de France (FHF) dans une note…
Dans un communiqué commun daté du 12 octobre, les organisations représentatives des psychiatres hospitaliers* réclament le maintien, dans le cadre de la rédaction des décrets d'application de la loi HPST, des spécificités des procédures de…
La reprise de la concertation sur les statuts de directeurs, qui se tient dans le cadre de l'élaboration des décrets d'application de la loi HPST, a "encore tourné court" le vendredi 16 octobre, informe le Syndicat des cadres de direction, médecins,…
Le CHU d'Angers vient d'être condamné par le tribunal administratif de Nantes pour une erreur de diagnostic qui a laissé lourdement handicapé un enfant. Peu après sa naissance en 1997, les parents ont constaté chez leur fils "des mouvements…
A la suite de l'arrêt rendu par la Cour administrative d'appel (CAA) de Marseille concernant la responsabilité du CH Edouard Toulouse de Marseille (Bouches du Rhône) dans la fugue d'un patient ayant commis un meurtre, l'établissement a décidé de se…
Le député de l'Hérault, Elie Aboud, a déposé cette semaine un projet de loi visant à un instaurer un Indice santé hospitalier (ISH) dont l'objectif est de "mesurer l'évolution des charges des établissements de santé", est-il indiqué dans l'exposé…
La commission des affaires sociales du Sénat a déposé le 14 octobre une proposition de loi sur les dispositions relatives au financement des régimes d'assurance vieillesse des fonctions publiques hospitalière et territoriale. Elle sera discutée en…
La semaine prochaine, la mise à jour des dispositions statutaires concernant les directeurs de soins sera à l'honneur, annonce le Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics…
Evoquant une rupture du dialogue social, les quatre intersyndicats* qui participaient mercredi à la réunion de concertation sur les décrets d'application de la loi HPST portant sur le volet des statuts médicaux indiquent, dans un communiqué commun,…
300 millions d'euros n'ont pas été consommés par la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) en 2009, a indiqué Nora Berra, secrétaire d'Etat chargée des Aînés, mercredi lors de son audition par les députés de la commission des…
