La conservation des corps est encadrée par le droit français que ce soit au sein des établissements sanitaires ou des établissements médico-sociaux, et qu'ils soient publics ou privés. Le législateur est même allé plus loin en consacrant les…
Dans une ordonnance rendue le 27 octobre, le juge des référés du Conseil d'État a donné raison au SMPS dans un conflit l'opposant à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) autour de la répartition cette année de son crédit global de temps…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
Une instruction accompagne les ARS et les recteurs d'académie de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, des dispositifs d'autorégulation…
Une instruction précise le déroulement de l'enquête annuelle auprès des centres de formation aux professions de la santé et du social pour l'année civile 2021. Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 29…
À compter du 15 novembre, l'actuelle directrice des affaires juridiques de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), Charline Nicolas, rejoindra officiellement Pôle emploi en tant que directrice générale adjointe en charge de la stratégie et…
Le 12 juillet, le tribunal administratif de Marseille (TA, Bouches-du-Rhône) a statué sur la nouvelle bonification indiciaire (NBI) en faveur des infirmiers de bloc opératoire (Ibode). Depuis plusieurs mois, entre autres dans le cadre de leurs…
Le 19 octobre, les sénateurs ont adopté — par 235 voix pour et 28 contre — le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure, après l'avoir remanié assez largement en puisant dans leurs propres travaux sur le sujet…
Une instruction détaille l'attribution et les modalités des moyens syndicaux des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques. Cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 15 octobre 2021 fournit…
