Le ministre de l'Économie, de l'Industrie et du Numérique a présenté lors du Conseil des ministres du 18 mai un projet de loi ratifiant l'ordonnance relative aux contrats de concession qu'il avait proposée en janvier dernier (lire ci-contre). Ce…
[Ressources humaines] Marisol Touraine annonce une instruction sur le repos de sécurité des internes Une instruction a été signée "il y a quelques jours" concernant le repos de sécurité des internes, a indiqué ce 17 mai la ministres des Affaires…
[Économie] Orpéa se serait positionné pour le rachat d'un groupe d'Ehpad espagnol Des bruits de couloirs laissent entendre qu'Orpéa serait dans la course au rachat du réseau de maisons de retraite espagnol Amma, constitué de 30 résidences. D'après…
Quelques jours après la publication au Journal officiel (JO) de la contribution des régimes d'assurance maladie, de l'objectif de dépenses et du montant total annuel des dépenses pour les établissements et services médico-sociaux, la Caisse…
[Ressources humaines] Un décret fixe le montant de l'abattement appliqué pour le transfert primes-points des fonctionnaires Dans le cadre de la mise en œuvre du protocole sur les parcours professionnels, carrières et rémunérations (PPCR) des…
En ouverture de la convention annuelle de la FHP-MCO le 12 mai, la présidente du syndicat des cliniques MCO, Ségolène Benhamou, a listé lors de son discours de politique générale plusieurs chantiers prioritaires pour le secteur de l'hospitalisation…
[Économie] La censure de la droite est rejetée par l'Assemblée nationale permettant l'adoption du projet de loi Travail L'Assemblée nationale a rejeté ce 12 mai la motion de censure déposée par 190 députés de la droite et du centre en application de…
[Politique de santé] Pascale Boistard veut s'assurer de la bonne utilisation des crédits prévus par la loi Vieillissement Pascale Boistard s'est exprimée en introduction de la septième édition des rencontres nationales des pilotes Maia (pour…
L'analyse d'impact budgétaire (AIB) est une nouveauté introduite dans l'accord cadre du 11 janvier 2016 entre le Comité économique des produits de santé (CEPS) et Les Entreprises du médicament (Leem). Selon l'article 9 de cet accord, cette AIB vient…
En 2015, les établissements publics de santé ont bénéficié de taux d'emprunt historiquement faibles, en moyenne autour de 2,04%, signale le cabinet Finance Active dans son observatoire annuel de la dette rendu public ce 12 mai. Un taux encore une…
