Une étude de la Direction générale du Trésor datée d'avril 2015 suggère une évolution du dispositif de prise en charge des affections de longue durée (ALD) qui prévoit une exonération du ticket modérateur pour les actes en lien avec ces trente…
Le Sénat étudie depuis le 7 avril le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques après son adoption en février dernier par les députés (lire ci-contre). Les sénateurs se sont pour le moment arrêtés à l'article…
[Le Parisien] Une fausse infirmière en Ehpad a été condamnée à un an de prison pour avoir présenté de faux diplômes Une femme de 36 ans, qui exerçait à l'Ehpad René-Legros à Dourdan (Essonne) en tant qu'infirmière, a été condamnée par le tribunal…
Introduit par la loi du 31 juillet 2014, le décret relatif aux appels à projets des pôles territoriaux de coopération économique (PTCE) a été publié jeudi 17 avril. Signé le 15 avril par Emmanuel Macron, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du…
Missionnée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) et la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) pour alimenter la réflexion sur la réforme tarifaire Ehpad dans le cadre de ses enquêtes de coûts, l'Agence technique de…
[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017 En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée…
Invitées le 20 janvier dernier au ministère de la Santé pour faire valoir leurs attentes sur la circulaire budgétaire 2015, les fédérations du médico-social ont pu découvrir, mercredi 15 avril, la version provisoire du document. Visiblement,…
"Si l'on veut vraiment avoir des modalités de prise en charge de qualité, il faudra que l'on fasse évoluer et décloisonner les financements en développant des outils susceptibles d'être contractualisés au niveau régional." Dans son propos liminaire,…
[Loi de Santé ] Le Sync ass-CFDT salue le retour à une souplesse de gestion sur les contrats de crédit-bail Par communiqué, le Syncass-CFDT s'est félicité ce 15 avril de l'ajout par les députés, à l'initiative d'un amendement gouvernemental ( n 1989…
Les ministres des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, de l'Économie, de l'Industrie et du numérique et la secrétaire d'État chargée du numérique se sont réunis lundi 13 avril avec les chefs de projets des trois plans de la…
