Dans une décision rendue le 9 octobre — et dont Hospimedia a obtenu copie (à télécharger ci-dessous) —, le tribunal administratif de Nantes (Loire-Atlantique) a rejeté la requête formulée par l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la…
Mettre fin à une relation de dépendance financière. Tel est l'objectif que se sont fixé les quinze sénateurs communistes à l'origine de la proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de…
Plusieurs amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 ont été déposés par les députés afin de supprimer l'article 27 qui étend le dispositif d'incitation financière à l'amélioration par la qualité (Ifaq) et…
"Malgré de nombreuses relances de la part du syndicat et malgré les nombreuses interpellations des parlementaires au sujet de l’avenir des Padhue, nous n’avons reçu aucune réponse ni proposition de rencontre de la part du ministère de la Santé…
Information mise à jour : L'amendement n AS659 a été mis en ligne ce 16 octobre sur le site de l'Assemblée nationale. Porté par le rapporteur LREM Olivier Véran, il confirme "la création d'un forfait de réorientation et d'un forfait de consultation…
Un guichet unique organisé en réseau pour faciliter l'accès aux données de santé au plus grand nombre et de manière sécurisée. C'est en substance ce qui est envisagé pour le Health Data Hub, dans le rapport remis officiellement ce 12 octobre à la…
À l'occasion de son audition par la commission des affaires sociales du Sénat sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, s'est exprimée sur la politique…
L'Assemblée nationale a rejeté ce 11 octobre une proposition de loi visant l'orientation pour l'avenir de la santé, portée par le député Jean-Carles Grelier (LR, Sarthe) et une vingtaine de cosignataires (lire notre article). Les députés ont en…
À l'occasion des premières auditions au Parlement sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2019, le 10 octobre, plusieurs députés et sénateurs ont interpellé la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn, en…
Neuf mois après son lancement, le groupe de travail sénatorial sur le financement de l'accompagnement médico-social des personnes handicapées présidé par Philippe Mouiller (Les Républicains, Deux-Sèvres) livre ses conclusions. Adopté par la…
