L'Assemblée nationale se prépare à la révision de la loi de bioéthique. En amont de l'étude du projet de loi du Gouvernement, une mission d'information est constituée. Elle est présidée par l'opposition, en la personne de Xavier Breton (LR, Ain). Le…
Les années se suivent et se ressemblent dans le paysage statutaire des directeurs : la perméabilité du corps des directeurs d'hôpital (DH) envers les directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux (D3S) ne cesse de s'affirmer.…
"C'est une politique de retour vers la citoyenneté pleine et entière que nous assumerons, pour les personnes handicapées, y compris celles sous tutelle, d'un retour au droit de vote", a déclaré le président de la République Emmanuel Macron lors de…
Le Gouvernement entend simplifier le circuit administratif du médicament et des dispositifs médicaux (DM) mais sans négliger la sécurité. Édouard Philippe, Premier ministre, a dévoilé le 10 juillet à l'occasion du Conseil stratégique des industries…
D'abord annoncée fin mai, décalée mi-juin puis à l'été et ensuite à la fin de l'été, la stratégie de transformation du système de santé — et non uniquement la réforme de l'hôpital — n'en finit pas d'être reportée. À l'occasion du congrès de…
Information mise à jour : Le Journal officiel du 26 juin a publié un rectificatif au décret chargeant Christine Cloarec d'une mission temporaire. L'objet de la mission ne concerne non pas le "juste niveau des prestations sociales" comme initialement…
Au sein du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes, largement adopté le 5 juillet au Sénat (224 voix pour et 22 contre), les élus du Palais du Luxembourg ont voté un amendement pour intégrer dans tous les projets…
La commission des finances de l'Assemblée nationale a désigné, le 4 juillet, 45 rapporteurs spéciaux sur le projet de loi de finances 2019, ainsi qu'un rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour…
Après s'être envenimé, le dialogue semble aujourd'hui rompu entre les collectivités et le Gouvernement. Abasourdies d'apprendre par la presse le refus d'augmentation des droits de mutation par Matignon — piste qui aurait pu augmenter l'enveloppe des…
"De nombreux points non réglés" auxquels Albéric de Montgolfier entend bien répondre. Ce 2 juillet, le sénateur Les Républicains (LR, Eure-et-Loir) et rapporteur général de la commission des finances de la chambre haute a présenté en conférence de…
