Les sénateurs ont adopté le 21 mars au terme de deux jours d'examen le projet de loi relatif à la protection des données personnelles. Ils ont apporté au texte plusieurs modifications et évolutions. Parmi elles, figure la sécurisation du recours à…
Dans son rapport annuel d'activité remis le 22 mars au Premier ministre, la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires (Miviludes) dresse pour la deuxième année consécutive des demandes qui lui sont adressées…
En vue notamment d'avancer sur la future loi d’orientation sur la justice, quatre groupes de travail sur les conditions de détention mis en place au sein de la commission des lois de l'Assemblée nationale, ont présenté le 21 mars leurs conclusions…
Le 20 mars, le Sénat a adopté en première lecture le projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà validé par l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont largement voté le texte, avec 207 voix contre 19. Le projet…
Alors qu'une petite centaine d'hôpitaux sur les 650 — publics et privés confondus — qui disposent d'un service d'urgences avait activé à mi-mars un plan Hôpital en tension, l'Association des médecins urgentistes de France (Amuf) n'a pas caché sa…
Dans l'espoir de voir appliqué le décret du 21 octobre 2009 imposant l'accessibilité des personnes handicapées à tous les lieux de travail en construction neuve, tel que le prévoit la loi du 11 février 2005, la Fédération nationale des accidentés du…
Avec quelques réserves, le Sénat a validé, le 14 mars, le principe de l'expérimentation du baluchonnage ou relayage. Ce dispositif est intégré au projet de loi pour un État au service d'une société de confiance, déjà approuvé en première lecture par…
Dans son avis daté du 1er mars et mis en ligne ces derniers jours (à télécharger ci-dessous), Jacques Toubon, le défenseur des droits, livre à la mission parlementaire confiée à Adrien Taquet et Jean-François Serres ses recommandations en matière de…
Agnès Buzyn l'assure, elle n'est pas sourde aux préoccupations des personnels du secteur du grand âge. "C'est l'un de mes sujets majeurs de préoccupation", affirme-t-elle ce 13 mars aux assises nationales des Ehpad. La requête de l'intersyndicale,…
L'Institut droit et santé (IDS) organise un colloque le 27 mars à l'université Paris-Descartes de Paris sur le thème : "Vaccination et droit". Au programme de la matinée : la genèse et les enjeux de la nouvelle législation sur les vaccinations…
