À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
"En matière d'emploi des personnes handicapées, il reste beaucoup à faire dans les hôpitaux et dans le médico-social." Posé spontanément par le président du Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP),…
Jean-Luc Roelandt, directeur du Centre collaborateur de l'OMS pour la santé mentale en France
Hospimedia : "Le Centre collaborateur de l’OMS pour la formation et la recherche en santé mentale en France (CCOMS) a co-organisé le 19 janvier dernier la 4e rencontre nationale des conseils locaux de santé mentale (CLSM). Pouvez-vous nous indiquer…
Au moment de la promulgation de la loi Claeys-Leonetti, l'Association pour le droit à mourir dans la dignité (ADMD) pointait un "consensus mou" entre parlementaires. Cette loi, créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin…
Critique du dernier quinquennat, Patrick Errard, le président du syndicat Les Entreprises du médicament (Leem) l'est également des principaux candidats à l'élection présidentielle*. À l'occasion de la cérémonie des vœux du syndicat, le 31 janvier,…
Marisol Touraine s'est prêtée ce 31 janvier à un dernier exercice de vœux à la presse. Ceci pour la cinquième fois depuis sa nomination le 16 mai 2012 en tant que ministre des Affaires sociales et de la Santé. Devant les journalistes, elle a affiché…
La loi Égalité et citoyenneté vient d'être promulguée, elle a donc été publiée au Journal officiel du 28 janvier. Auparavant, le Conseil constitutionnel a procédé à la censure de quarante-huit articles dont quarante-quatre en raison du "non-respect…
"La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a pris position pour dire que le niveau de sécurité du système national des données de santé (SNDS) nécessite d'être amélioré." Pour son secrétaire général, Edouard Geffray, il s'agit…
[Ressources humaines] Le contrat de filière des services à la personne s'organisera autour de trois axes Le contrat de filière dans le secteur des services à la personne est en cours de finalisation. L'un des grands objectifs de ce projet consiste…
Dossier en 4 parties : Le chantier réglementaire d'envergure ouvert par la loi de Santé reste encore inachevé, Une instruction détaillera l'offre de soins attendue a minima dans les territoires de santé mentale, Les textes d'application sur l'accès…
Ce 24 janvier en assemblée plénière, le Conseil économique, social et environnemental (Cese) a adopté un avis prospectif sur l'évolution de la fonction publique et des principes qui la régissent. En plus d'une centaine de pages, le document (à…
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