À travers cette rubrique mensuelle baptisée 'Question de droit', Hospimedia vous propose de faire le point sur une problématique juridique touchant les acteurs et les usagers du secteur hospitalier public ou privé. Chaque mois, un expert en droit de la santé (professeur, avocat, juriste, etc.) est sollicité pour apporter son éclairage sur des questions d'éthique, de responsabilité, de droit public, de droit du travail...
Difficile d'y voir clair autour de l'assimilation — ou non — au Code des marchés publics des expertises décidées en comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT). Comme évoqué mi-septembre dans Hospimedia, l'imbroglio juridique…
En région...[Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées] La région lance un appel à projets pour l'amélioration de l'accessibilité et l'inclusion des personnes handicapées Souhaitant "promouvoir et veiller à l'égalité des chances et des droits, des…
Information mise à jour : Les CH de Saumur (Maine-et-Loire) et de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), initialement placés dans cette carte, ont précisé à Hospimedia disposer d'ambulanciers formés en bonne et due forme. En début d'été, deux accidents de la…
Les autres candidats à la primaire de la droite et du centre n'ont qu'à bien se tenir. Bruno Le Maire l'a affirmé : "Je ne fais pas une campagne de slogans, je fais une campagne de projets." En veut pour preuve son contrat présidentiel, dévoilé ce…
Au début de l'été, pour accompagner la réforme de l'aide à domicile et inciter les départements à engager une démarche qualité dans le secteur, un fonds de 25 millions d'euros (M) a été mobilisé par les pouvoirs publics (lire ci-contre). À…
À l'occasion ce 16 septembre à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine) d'une journée d'échanges du SMPS sur l'évolution professionnelle des directeurs, ingénieurs et cadres hospitaliers, la directrice générale de l'offre de soins, Anne-Marie Armanteras-de…
D'après un communiqué du Syndicat des psychiatres des hôpitaux (SPH), le ministère des Affaires sociales et de la Santé travaillerait sur une circulaire relative à la contention physique et à l'application de l'article 72 de la loi de modernisation…
L'association Fegapei-Syneas vient de diffuser à ses adhérents un guide détaillant la nouvelle donne qui s'appliquera à partir de 2017 aux futures demandes de congés individuels de formation (Cif). Dans la foulée de la loi du 5 mars 2014 relative à…
Le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) publie en ce mois de septembre un ensemble de recommandations pour "promouvoir les usages utiles du numérique en santé dans un contexte de développement de l'économie de services". Par cette…
Les marchés d'expertises demandés par les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) relèvent-ils bel et bien du droit commun des marchés publics ? À cette question, chacun y va ces derniers mois de sa lecture des textes…
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