D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
Le changement de formule du Levothyrox, un médicament indiqué contre les troubles de la thyroïde, est depuis plusieurs années dans le viseur de la justice. Dans un communiqué, la filiale française du laboratoire Merck annonce sa mise en examen, par…
Ce 18 octobre, le groupe Renaissance à l'Assemblée nationale a dévoilé plusieurs propositions de loi, dont une visant l'amélioration de l'accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Ce texte est porté par la députée du Loiret et…
En amont des débats en séance publique sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023, qui débuteront ce 20 octobre à l'Assemblée nationale, le Gouvernement a déposé un amendement (n 2581) instaurant un principe de…
Les députés en commission ont achevé dans la soirée du 12 octobre l'examen des articles du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2023 et voté le texte ainsi amendé. Ce dernier doit être examiné en séance publique à compter…
En vue d'une prise en charge diagnostique et thérapeutique "optimale" et d'une amélioration du parcours de soins des patients atteints de schizophrénie à début précoce, un protocole national de diagnostic et de soins est diffusé le 10 octobre via le…
L'initiative est suffisamment rare pour être soulignée. La chambre régionale des comptes (CRC) Auvergne-Rhône-Alpes a organisé le 5 octobre une conférence de presse accompagnant la publication du rapport d'observations définitives concernant le CH…
En matière de responsabilité civile médicale, l'année 2021 a été marquée par un retour à une situation d'avant-crise sanitaire après un exercice 2020 des plus atypiques en raison du Covid-19. Dans son rapport annuel sur le risque des professionnels…
Un club privé d'entrepreneurs pour mettre en avant la protection juridique des majeurs. Devant la proportion de Français amenés à devenir un jour tuteurs familiaux, quatre grandes entreprises se sont réunies ce 26 septembre au côté de l'association…
Dans la suite du plan été en faveur des soins urgents et non programmés, le ministère de la Santé et de la Prévention confirme son intention de "faciliter et inciter" l'engagement des médecins libéraux dans la régulation et ainsi accompagner la…
Publié au début de l'année, le cadre des nouvelles autorisations de médecine nucléaire est contesté par le monde pharmaceutique. Lors de l'ouverture officielle du congrès Convergence santé hôpital à Toulon (Var) le 15 septembre, le Dr Patrice Joyes,…
