D'après l'article 69 du code de déontologie médicale, « l'exercice de la médecine est personnel ; chaque médecin est responsable de ses décisions et de ses actes » envers chaque patient. S'il commet une faute, la responsabilité du médecin est donc engagée et des sanctions peuvent être prises à son encontre.
Le Conseil National de l'Ordre des Médecins distingue différentes implications sous le terme de responsabilité médicale : la responsabilité morale, la responsabilité pénale et la responsabilité administrative.
"La marmite commence à bouillir par le fond, c'est-à-dire le territoire", rappelle Jean Rottner, président de la collectivité Grand-Est lors des états généraux de la santé en région organisée le 7 septembre par Nile santé à Reims (Marne). Le même…
Le groupe d'hospitalisation privé Elsan annonce ce 12 septembre via un communiqué le lancement d'une nouvelle initiative baptisée "Green blocs". Ce programme, développé dans le cadre de la stratégie climat du groupe, constitue une "priorité" de la…
Hospimedia : "En novembre prochain, vous quittez la direction générale de la Fehap, quels sont les dossiers prioritaires d'actualité pour votre dernière rentrée ?Antoine Perrin : Les établissements relevant du secteur privé non lucratif doivent…
L'argent est le nerf de la guerre, dit-on. Une vérité pour l'Académie nationale de médecine, qui a fait des moyens accordés à la recherche en CHU un axe important de son débat, organisé ces 7 et 8 septembre et qui fait l'objet de projets de…
L'avenir de la Clinique de La Chesnaie à Chailles (Loir-et-Cher) se précise. Dans un communiqué commun, la direction de la clinique et la fondation l'Élan retrouvé, acteur francilien du secteur privé à but non lucratif, annoncent ce 7 septembre leur…
Dans un communiqué, le Réseau d'entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire (Resist) dit renoncer à faire appel de l'irrecevabilité de son action de groupe contre le laboratoire Bayer et son dispositif de contraception définitive…
Dans un rapport (à télécharger ci-dessous), le défenseur des droits revient sur le rôle des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH). "Les nombreuses saisines reçues chaque année [...] démontrent que le système scolaire actuel demande,…
La démarche est inédite. L'Intersyndicale nationale des internes (Isni) et des élèves directeurs d'hôpital de l'École des hautes études en santé publique (EHESP) se sont unis pour formuler des propositions dans le but d'améliorer le système de…
Afin de souligner les difficultés du système de santé français et de mieux conforter ses propositions d'évolution, l'Institut Montaigne s'appuie sur des données qualitatives et quantitatives de santé. Dans sa dernière publication parue en mai (à…
Intitulé Transformer la santé mentale pour tous, le nouveau rapport de l'Organisation mondiale de la santé (OMS) dédié à ces enjeux sanitaires est le premier document général sur la santé mentale édité par l'organisation internationale depuis vingt…
