Information mise à jour : L'instruction datée du 29 avril est parue au Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mai. Le décret d'application de la réforme sur l'isolement et la contention en psychiatrie, prévue par…
Alors que le débat est vivement relancé au niveau national sur l'irresponsabilité pénale pour trouble mental dans le cadre de l'affaire Sarah Halimi (lire nos articles ici et là), une précédente affaire, ayant initié ce débat il y a près de quinze…
En mai 1996, le sénateur Jacques Machet (Union centriste, Marne) évoque en séance le "drame que vivent ces parents d'enfants autistes qui ne trouvent pas de structures pour accueillir ceux-ci dans leur région, et qui n'ont d'autre choix que de les…
Plusieurs représentants de la psychiatrie et de la magistrature ont appelé le 28 avril dans un communiqué commun à ce que le débat qui s'annonce sur l’irresponsabilité pénale pour trouble psychique soit "apaisé et éclairé", notamment grâce aux…
Information mise à jour : le projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement, a été mis en ligne sur le site de l'Assemblée nationale. Voir notre encadré ci-dessous mis à jour avec les dispositions prévues dans le…
Le ministère des Solidarités et de la Santé a sollicité l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) pour la mise en œuvre d’un dispositif technique destiné à suivre de manière rapprochée l'activité dans les établissements de…
Face à la dégradation actuelle de la santé mentale des jeunes sur fond de crise Covid, la Fondation des hôpitaux annonce dans un communiqué le 21 avril le déblocage d'une "aide d'urgence" de 3 millions d'euros (M) pour soutenir les maisons des…
Publiée dans le Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 16 avril, une instruction du ministère des Solidarités et de la Santé aux ARS décrit le cadre institutionnel dans lequel s'inscrit le parcours de soins des enfants…
Dans un contexte très sensible, où des manifestations se sont tenues le 25 avril dans plusieurs grandes villes françaises pour contester une décision de la Cour de cassation confirmant mi-avril l’irresponsabilité pénale de l'auteur d'un homicide à…
Des recommandations de bonnes pratiques organisationnelles entre les services de pédopsychiatrie et ceux dédiés à la protection de l'enfance se préparent, selon une note de cadrage mise en ligne le 23 avril par la Haute Autorité de santé (HAS). Il…
