L'Assemblée nationale a adopté le projet de loi de finances (PLF) pour 2021 ce 17 novembre à 355 voix pour et 202 voix contre. Le texte, qui octroie notamment au sanitaire et médico-social un crédit d'impôt et une TVA réduite, l'extension du…
Et de quatre. Le Conseil des ministres a adopté ce 4 novembre la dernière version rectificative du projet de loi de finances (PLFR) pour 2020. "Budget d'urgence sanitaire, économique et sociale", le texte entend réajuster le montant des dépenses de…
Les députés ont achevé ce 2 novembre l'examen des missions santé et solidarité du projet de loi de finances (PLF) pour 2021 en première lecture. Sur les 138 amendements déposés sur ces missions, 7 ont été adoptés. Le texte, qui prévoit 27,3 Md sur…
Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
Une publication (à télécharger ci-dessous) de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (Drees) établit un panorama des bénéficiaires des minima sociaux et des prestations sociales. Dans des fiches thématiques,…
C'est "un budget de relance" que le ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance a présenté ce 28 septembre. Alors que la crise liée au Covid-19 fait plonger l'économie française dans une récession historique de -10,6% du produit intérieur…
Déposé officiellement "dans les prochains jours" au Parlement, le rapport du Gouvernement sur la création de la cinquième branche sur le financement de l'autonomie a été remis par son auteur, Laurent Vachey, ce 14 septembre à Olivier Véran, ministre…
L’association Autour des Williams, association française de parents d'enfants porteurs du syndrome de Williams et Beuren, pointe la précarité des mères d'enfants en situation de handicap. Dans un document de synthèse, l'association fait un certain…
La première journée des universités d'été du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) s'est achevée par un débat sur la création la cinquième branche autonomie de la sécurité sociale. Pour la première fois, Arnaud de Broca,…
Le défenseur des droits est chargé de suivre l'application de la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH) sur le territoire français. Pour la première fois cet automne, le comité des droits des personnes handicapées des…
