Il y a un peu plus d'un an, le 13 janvier 2017, la directrice générale du Centre national de gestion (CNG), Danielle Toupillier, s'était un peu trop avancée en laissant entendre aux attachés d'administration hospitalière (AAH) que leur projet de…
Dans son avis daté du 1er mars et mis en ligne ces derniers jours (à télécharger ci-dessous), Jacques Toubon, le défenseur des droits, livre à la mission parlementaire confiée à Adrien Taquet et Jean-François Serres ses recommandations en matière de…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtésAllocation aux adultes handicapésPartiellement revues dans…
Après l'APF, l'Unapei. Alors que les propositions quant à la simplification administrative des personnes handicapées devraient être dévoilées fin avril par les députés Adrien Taquet et Jean-François Serres (lire notre article), la fédération…
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a auditionné Sophie Cluzel, secrétaire d'État chargée des Personnes handicapées, le 21 février sur l'amélioration de l'emploi des personnes handicapées et leur accompagnement dans leur…
Alors que les propositions quant à la simplification administrative des personnes handicapées devraient être dévoilées fin avril par les députés Adrien Taquet et Jean-François Serres (lire notre article), les acteurs et usagers du secteur du…
Partiellement revues dans le cadre de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 au grand désarroi des associations de handicap, les modalités de prise en compte des revenus de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) pour le…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social. Décrets et arrêtés Anesm Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) le 24…
Le calcul de l'allocation adultes handicapés (AAH) prend aujourd'hui en compte les revenus du conjoint lorsque la personne handicapée bénéficiaire est déclarée en couple. De nombreux députés voient dans ce mode de calcul une incohérence avec…
Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu va-t-il permettre de simplifier le calcul et le versement des prestations sociales ? A priori oui, à en croire le rapport de l'Inspection générale des affaires sociales et de l'inspection générale…
