C'est un document qui est loin de ménager le Gouvernement qu'ont présenté les sénateurs Arnaud Bazin et Éric Bocquet. Rapporteurs spéciaux de la mission solidarité, insertion, égalité des chances pour le projet de loi de finances (PLF) pour 2018,…
Examinée en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale ce 13 novembre, la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 a été adoptée tard dans la nuit. En pleine semaine européenne de l'emploi des personnes…
L'examen du projet de loi de finances (PLF) pour 2018 se poursuit. Encore en cours de discussion en séance publique de l'Assemblée nationale dans le cadre de la première lecture, le texte a également été soumis, ce 3 novembre, au vote de sa mission…
Porté au vote ce 31 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a fait l'objet de modifications lors de son examen en première lecture en séance publique de l'Assemblée nationale, du 24 à 27 octobre.…
"Nous vivons une situation d'urgence pour le secteur", attaque Stéphane Foisy. Depuis mai 2016, ce patron de 47 ans préside l'Union nationale des entreprises adaptées (Unea), c'est-à-dire des sociétés à vocation économique et sociale qui emploient a…
Avant d'entamer en fin de journée l'examen en séance publique du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS, lire notre dossier), les députés ont adopté ce 24 octobre le projet de loi de programmation des finances publiques (PLPFP)…
Depuis le Comité interministériel du handicap (CIH) de septembre, associations et usagers n'ont de cesse de le répéter : certaines mesures fiscales envisagées par le Gouvernement risquent de fragiliser financièrement les personnes handicapées. Ces…
Les associations de handicap montent au créneau. Le 5 octobre dernier, onze organisations (1) se sont fédérées pour dénoncer les décisions fiscales "inadmissibles" prévues par le projet de loi de finances (PLF) et le projet de loi de financement de…
L'Association des paralysés de France (APF), dans une contribution de début octobre 2017 (à télécharger ci-dessous), estime que "les personnes en situation de handicap sont majoritairement touchées par les inégalités sociales et territoriales en…
Nommée sur le premier poste de rapporteur spécial sur les droits des personnes handicapées de l'Organisation des Nations unies (Onu), le 1er décembre 2014, l'avocate costaricaine, elle-même en situation de handicap, effectue sa première visite en…
