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Cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique

  • Le 3 avril 2008

L'institut droit et santé (IDS) de l'université Paris Descartes et la chaire santé de l'institut d'étude politique (IEP) de Paris organisent une rencontre droit et santé sur le cinquantenaire de la légalisation du Code de la santé publique. Cinquante après la loi du 3 avril 1958 qui a donné valeur législative à la codification des textes réglementant la santé en France, le Code de la santé publique est devenu un outil juridique indispensable à tous les acteurs du système de santé français. Ce…

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