• Le 1 mars 2011
• Paris

Expert juridique santé (EJS) organise une matinée débat sur "la réforme de la loi du 27 juin 1990 relative aux soins psychiatriques sans consentement". La nouvelle loi sera débattue à l’Assemblée nationale dès le mois prochain, pour une application dans les établissements à compter du 1er août 2011.

Afin de permettre aux établissements et professionnels de santé de s’informer sur le contenu et les implications majeures de cette réforme qui concernera directement tous les patients placés sous les…