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Emprunts toxiques: quelles options pour les acteurs publics?

  • Le 10 avril 2012
  • Paris

Le cabinet d'avocats Seban et associés organise une conférence sur les emprunts toxiques autour de la question "quelles options pour les acteurs publics?".

Au programme:

- Les suites des travaux de la commission d'enquête parlementaire

- Rappel sur les caractéristiques des emprunts toxiques

- Les effets de la suspension totale ou partielle des échéances

- Les caractéristiques des contentieux en cours

- La prescription des actions contentieuses

- La vérification de la mention et de l'exactitude du…

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