Les tensions se cristallisent autour de la réorganisation des hôpitaux vosgiens d'Épinal et de Remiremont. Alors que le projet médical commun bloque autour des maternités et de la permanence des soins, le volet financier se caractérise par un contrat de performance. Un contrat "passé en force" selon la CFDT qui entend porter plainte.Souvent résumé à la fermeture d'une des deux maternités, le projet de réorganisation des CH vosgiens d'Épinal et de Remiremont accélère sur le plan financier. Les conseils de surveillance des deux établissements, placés sous direction commune, ont été amenés à voter sur le contrat de performance piloté par l'ARS Grand-Est. Si la majorité l'a emportée dans la préfecture, ce contrat a été retoqué à Remiremont, indique Éric Sanzalone, le directeur à Hospimedia.

Le manque de concertation visé

Si le contenu ne fait pas l'unanimité, la méthode de concertation n'a pas plu à la CFDT Santé sociaux, le syndicat majoritaire dans le département. L'organisation professionnelle prépare ainsi une "plainte au pénal pour entrave à l'exercice des représentants du personnel", précise à Hospimedia Patricia Hacquard, secrétaire générale de la CFDT Santé sociaux dans le département des Vosges. Cette décision est notamment motivée par l'impossibilité des représentants du personnel de présenter le contenu de ce contrat aux agents avant la signature. Le syndicat reproche également un "passage en force, se passant de l'avis des élus", de ce contrat passé entre la direction et l'ARS. "Un report de signature était faisable mais la direction a choisi d'asseoir son autorité", fustige Patricia Hacquard.

De son côté, Éric Sanzalone reconnaît des "délais très serrés" sur la construction de ce contrat de performance. "Cette rapidité d'élaboration nous a été imposée par l'absence de projet médical commun", estime-t-il. Ce projet médical entre les deux établissements — et non à l'échelle du groupement hospitalier de territoire — est le second volet structurant de l'offre de soins. Négocié entre professionnels de santé depuis plusieurs mois, il est désormais au point mort en raison de deux blocages principaux. L'ARS Grand-Est a ainsi confié à Francis Vannson, le président du conseil départemental des Vosges, une mission, encore en cours, de médiation pour débloquer le dialogue entre les communautés médicales.

Rapprochement public-privé des maternités spinaliennes

La problématique des deux maternités, avec le serpent de mer de la fermeture d'un des deux sites, est évidemment un sujet épineux. "Les professionnels d'Épinal estiment qu'il existe un risque avec la présence de deux permanences des soins", rapporte Éric Sanzalone. La maternité de Remiremont, de niveau 2A, a une activité plus élevée que celle d'Épinal (voir ci-dessous) de niveau 2B. Néanmoins, le contrat de performance prévoit un rapprochement des activités de l'hôpital spinalien avec la polyclinique La Ligne bleue du groupe Louis-Pasteur santé, qui enregistre un tiers des naissances dans le département. Avec l'ouverture du nouvel hôpital d'Épinal à l'été 2020, les deux maternités se rapprocheront dans l'établissement public, qui dispose d'un service de réanimation néonatale. À l'inverse, la dialyse sera assurée uniquement par la clinique, qui dispose déjà de l'autorisation, complète Éric Sanzalone.

Désaccord sur la permanence des soins en chirurgie

L'autre point de crispation concerne la permanence des soins en chirurgie, avec la fermeture d'un bloc la nuit sur l'un des deux sites. Selon les données de l'outil Scan Santé de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), Épinal est plus attractif que Remiremont (voir ci-dessous). Mais, selon les données partielles de l'activité en 2018, la polyclinique concentre 28% des parts de marchés sur le département, contre 7% pour le CH d'Épinal. Celui de Remiremont est plus actif en matière de chirurgie avec 10,6% de part de marché. "Peu d'interventions sont réalisées des deux côtés, balaie Éric Sanzalone. Cesser d'avoir une double permanence des soins est plus économique et plus sécurisant pour les patients. Mais les professionnels ne sont pas d'accord sur le site". Comme de nombreux territoires, les Vosges sont touchées par la raréfection des ressources médicales. Cette tension sur les ressources humaines fait craindre pour la sécurité des patients en cas de double permanence des soins en chirurgie comme en obstétrique.

Remiremont en premier recours

Dans une logique de gradation des soins, le directeur esquisse une différence entre les deux sites avec un positionnement en premier recours de Remiremont et l'implantation des activités spécialisées à Épinal. Des coopérations avec la polyclinique sont également envisageables, une étude est ainsi en cours. Mais, pour la direction, la coopération avec le "puissant voisin" qu'est le CHU de Nancy (Meurthe-et-Moselle) est un atout considérable. "Nous avons quinze praticiens partagés et environ cinquante internes à Épinal, c'est une grande force pour nous", insiste Éric Sanzalone. La coopération avec la polyclinique est étudiée avec l'objectif de "trouver un arrangement sans altérer nos bons rapports avec le CHU et l'Institut de cancérologie de Lorraine", le groupe Louis-Pasteur santé ayant également des activités en cardiologie et en cancérologie.

De nouvelles activités pour limiter les pertes nettes d'emplois

Avec l'ouverture du nouvel hôpital, la direction compte sur le projet médical commun pour renforcer l'attractivité médicale et partir à la "reconquête" d'activités. "Si nous en restons là, le coût social sera de 250 suppressions d'emplois. Il est impossible de faire adhérer les agents à un tel effort. Si nous en sommes là, c'est parce que nous ne parlons que d'économies", estime Éric Sanzalone. Ce dernier espère ainsi le développement de nouvelles activités pour augmenter les recettes. Il évoque en ce sens la création d'une unité de soins de soins palliatifs qui générera la création de 40 postes.

Le dialogue social n'est néanmoins pas complètement bloqué mais reste compliqué. Un plan de communication porté par la CFDT va se déployer en janvier dans les deux établissements. La direction compte s'appuyer sur les cadres et les médecins pour mettre en œuvre les actions du plan de performance. Les cadres de l'établissement ont déjà bénéficié de séances d'informations. Pour le syndicat CFDT, la méthode proposée perd cependant de son sens et de son utilité en raison du manque de dialogue autour de ce contrat de performance déjà signé.

À l'échelle du département, la CFDT dénonce l'attitude de l'ARS Grand-Est et le manque de concertation dans la réorganisation des établissements vosgiens. "Elle est en train de mettre le feu", considère Patricia Hacquard, en citant par exemple l'absence de dialogue autour du schéma sur la permanence des soins à Saint-Dié-des-Vosges. Le secteur SSR est également concerné par la réorganisation de l'offre à l'échelle départementale. "Des spécialisations sont à faire, estime Éric Sanzalone, trop d'établissements sont polyvalents et peinent à se remplir". Une réflexion est ainsi en cours au niveau de l'ARS.