Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
Première étape de la préfiguration de la conférence des financeurs, le comité de pilotage national a été lancé ce mardi 2 juin. À six mois de la mise en application de la loi Vieillissement, prévue pour le 1 er janvier 2016, ce temps intermédiaire…
Ministères Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, est renouvelée pour quelques mois, soit du 3 juin au 31 août, dans ses fonctions de cheffe du service des politiques d'appui en tant qu'adjointe à la directrice générale de la…
Ce 13 mai, l'Assemblée des départements de France (ADF) a procédé au renouvellement de ses instances lors de son assemblée générale. Après une alternance de onze ans et le retrait annoncé de Claudy Lebreton, le 28 janvier dernier à l'occasion des…
Paul Boulinier, président de l'Association des paralysés de France (APF) de 1979 à 2000, est décédé le 6 mai à l'âge de 89 ans. L'APF adresse dans un communiqué " ses sincères condoléances à sa famille " et fait part de son " immense tristesse ". "…
Un décret publié au Journal officiel (JO) le 2 mai autorise les aides à domicile à pratiquer des aspirations endo-trachéales auprès de personnes handicapées. Les intervenants doivent toutefois, pour cela, avoir suivi une formation. Ce décret a reçu…
La réévaluation du référentiel d'indemnisation des accidents médicaux a été portée à l'ordre du jour du conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) le 21 avril dernier, rapporte Érik Rance, son…
Des associations de patients* demandent dans un communiqué commun une revalorisation du référentiel d'indemnisation sur lequel s'appuie l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux (Oniam) pour indemniser les préjudices qui ont été…
À Parthenay (Deux-Sèvres), le foyer Gabrielle-Bordier (Association des paralysés de France, APF) a profité de son projet de restructuration pour installer six appartements en centre-ville, à 3,5 kilomètres de la structure mère. Présenté à l'occasion…
[Qualité] L'Anesm publie la nouvelle liste des organismes habilités et des prestataires inscrits L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) présente sur son site Internet la…
