Examiné hier en commission des affaires sociales du Sénat, le projet de loi de Santé a fait l'objet de nombreux remaniements. Si certains ajustements ont contribué à la suppression de mesures contestées sur le pan sanitaire, d'autres ont permis de…
Malgré le tollé et les déchirements qu'a provoqué le projet de réforme territoriale — jugée pour beaucoup, parlementaires compris, comme inconséquente et précipitée —, la commission mixte paritaire est parvenue, le 9 juillet dernier, à un accord.…
[Handicap] L'APF lance un baromètre pour mesurer les dysfonctionnements de la compensation du handicap " À l’heure où les maisons départementales des personnes handicapées sont menacées, la mise en œuvre du dispositif [de compensation du handicap]…
Les 232 000 signatures déposées par le Collectif pour une France accessible sur le perron de l'Assemblée nationale n'auront pas suffi à faire infléchir les députés. Le 6 juillet, la chambre basse a adopté le texte du Gouvernement ratifiant…
Ministères Christine Gardel , adjointe à la sous-direction des ressources humaines du système de santé à la DGOS, est passée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au sein du cabinet de Marisol Touraine, ministre des…
Le 10 juin 2015, le bureau nouvellement élu de l'Assemblée des départements de France (ADF) a procédé à l'installation des douze commissions qui vont structurer ses travaux dans les six années à venir, précise l'association par communiqué. À la tête…
Soumis à examen en séance publique du Sénat ce 2 juin dans le cadre d'une procédure accélérée, le projet de loi ratifiant l'ordonnance Accessibilité a été adopté avec quelques modifications. Après son passage en commission des affaires sociales, et…
Première étape de la préfiguration de la conférence des financeurs, le comité de pilotage national a été lancé ce mardi 2 juin. À six mois de la mise en application de la loi Vieillissement, prévue pour le 1 er janvier 2016, ce temps intermédiaire…
Ministères Virginie Magnant, inspectrice générale de l'administration, est renouvelée pour quelques mois, soit du 3 juin au 31 août, dans ses fonctions de cheffe du service des politiques d'appui en tant qu'adjointe à la directrice générale de la…
Ce 13 mai, l'Assemblée des départements de France (ADF) a procédé au renouvellement de ses instances lors de son assemblée générale. Après une alternance de onze ans et le retrait annoncé de Claudy Lebreton, le 28 janvier dernier à l'occasion des…
