La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en consultation publique un projet de référentiel en matière de gestion des ressources humaines. Ce dernier encadre la mise en œuvre par les organismes de droit privé ou public d'un traitement pour le recrutement, la gestion des carrières, le contrôle du temps de travail, la formation professionnelle, la gestion de la paie, etc.

L’application de ce référentiel permet "d’assurer la conformité des traitements de gestion…