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Loi de modernisation du 4 mars 2002

Quel accès au dossier médical?

Les usagers du système hospitalier ont un droit d’accès à leur dossier médical. La loi Kouchner qui sera bientôt appliquée le confirme. Pour répondre aux inquiétudes des personnels, l’AP-Hp a pris les devants en publiant ses recommandations en la matière.

La loi du 4 mars 2002 sur les droits des malades et la qualité du système de santé, qui prévoit notamment l’accès « direct » des patients à leur dossier médical, suscite les interrogations de certains personnels hospitaliers sur les délais…

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