La Chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris, qui statuait sur la qualification des faits reprochés aux trente personnes mises en examen dans le volet non ministériel de l'affaire du sang contaminé a rendu le 4 juillet un non-lieu général, estimant qu'en " l'absence toute infraction de quelque nature que ce soit ", il n'y avait pas " lieu à suivre contre quiconque ", provoquant ainsi la colère des associations de victimes. Quatre jours plus tard, le ministre de la Justice, Dominique Perben, a annoncé un pourvoi en cassation. Claudine Esper, expert auprès du Centre de Droit JuriSanté du CNEH et professeur à la faculté de droit de l'université Paris V-René Descartes met en perspective ces derniers rebondissements juridiques, au regard notamment des autres affaires de santé publique en cours : hépatite C, maladie de Creutzfeld-Jacob, etc.…