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Assurance en responsabilité civile médicale

Le GTAM assure !

Depuis la défection, fin 2002, d'une partie des assureurs en responsabilité civile médicale, les professionnels de la santé avaient dû, au 1er janvier 2003, trouver une alternative à leur assureur habituel. Ceux qui avaient essuyé deux refus de la part d'autres assureurs pouvaient faire appel au Groupement temporaire d'assurance médicale (GTAM), créé pour l'occasion. Le point sur la situation, quatre mois après la mise en place du groupement.

C'est la loi du 4 mars 2002relative au droit des…

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