Organisation de la permanence du transport sanitaire
Un arrêté du 23 juillet fixant les périodes de la garde départementale assurant la permanence du transport sanitaire vient de paraître au Journal officiel. Selon cet arrêté, la garde doit s’effectuer les samedis, dimanches et jours fériés ainsi que les nuits de 20 heures à 8 heures du matin sauf décision du préfet de département. Ce dernier, au vu des besoins sanitaires de la population et après avis du sous comité des transports sanitaires, peut prendre la décision de « lever l’obligation de…