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Renforcement des compétences de la commission de transparence

Un décret du ministre de la Santé relatif à la composition et aux compétences de la commission de transparence est paru au Journal officiel du samedi 27 septembre 2003. Ce décret organise la première étape de la réforme de cette commission, annoncée fin 2002 par Jean-François Mattei. Trois grands points viennent ainsi d’être modifiés : l’expertise scientifique est renforcée, une voix consultative est octroyée aux représentants institutionnels comme à ceux de l’administration et un poste de…

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