Un nouvel outil à affiner
La parution du texte réglementaire sur la délégation de la maîtrise d'ouvrage et les baux emphytéotiques ne répond pas à toutes les interrogations du monde hospitalier quant à sa mise en œuvre, sur le plan pratique mais aussi en termes de sécurité des procédures.
Invoquée par le ministre pour accélérer les opérations immobilières menées par les hôpitaux sous l'impulsion du volet investissement du plan Hôpital2007(1), la délégation de maîtrise d'ouvrage sous forme de marché global est désormais…