VIIIèmes Assises nationales Qualibio : la question de la responsabilité
Les VIIIèmes Assises nationales Qualibio se sont tenues les 20 et 21 novembre dernier à Paris, sous le signe de la gestion du risque lié aux équipements et aux dispositifs médicaux. Y était notamment présente la question de la responsabilité.
En matière d'infections nosocomiales, la jurisprudence évoluait depuis deux décennies vers une inversion de la charge de preuve, c'est-à-dire vers une présomption de faute pour l'établissement ou le praticien. La loi du 4 mars 2002 a entériné la…