Le code des Marchés publics nouvelle version
Depuis le 10 janvier dernier, un nouveau code des Marchés publics remplace l’ancien en application depuis le 9 septembre 2001. Depuis plus de deux ans, les professionnels réclamaient un nouveau code plus simple, plus souple et surtout plus efficace. Cette nouvelle version, sous le maître mot de la responsabilisation des acheteurs publics, annonce « la simplification des procédures tout en maintenant l’obligation de respecter les principes fondamentaux de la commande publique ». Les explications de Maître Rodolphe Rayssac, avocat à la cour, consultant au centre de droit JuriSanté du Centre nationale de l’expertise hospitalière.…