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Adopté en partie par l’Assemblée

Le projet de loi de santé publique scindé en deux

Initialement prévue le 8 avril 2004, l’adoption totale de la loi de santé publique attendra. Les discussions se sont en effet achevées jeudi soir à l’article 39, soit avant le titre V sur la recherche et la formation en santé concernant l’Ecole des hautes études en santé publique (articles 40 et 41), les recherches biomédicales (articles 42 à 50) et la formation médicale continue (article 51), dont l'examen n'est pas programmé. Pour autant, l’essentiel du projet de loi est passé. Les objectifs…

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