Trois projets de décret soumis à la concertation
La Direction de l’hospitalisation et de l’organisation des soins (DHOS) a soumis à la concertation trois projets de décrets relatifs à l’organisation et à l’équipement sanitaires. Ces projets, pris en application de l’ordonnance du 4 septembre 2003 sur la simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé, prévoient des dispositions nouvelles concernant l’organisation de la planification sanitaire. Il y est également question de remanier la composition et les compétences…