Directive européenne sur les essais cliniques
L’AFSSAPS met en place des mesures transitoires avant la transposition en droit français
La directive européenne 2001/20/CE relative aux essais cliniques doit entrer en vigueur dans toute la Communauté européenne à compter du 1er mai prochain. Toutefois, elle ne pourra l’être en France qu’après transposition de cette directive en droit interne, révisant ainsi la loi Huriet actuellement en vigueur. Dans cette attente et afin de permettre aux promoteurs des essais de déposer des dossiers, l’Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) met à disposition sur…
