Les modalités d’attribution des subventions du FMESPP
Une circulaire de la DHOS datée du 9 juillet 2004 fixe les modalités d’attribution de subventions d’investissement du FMESPP* pour le rafraîchissement de l’air des locaux des établissements de santé privés financés sous objectif quantifié national (OQN) et des unités de soins de longue durée (USLD) au titre de l’année 2004. Elle notifie également les sommes attribuées au financement de ces investissements : 9,5 millions pour les USLD et 9,35 millions pour les établissements privés sous OQN,…