Les établissements hospitaliers ou les structures de coopération sanitaires peuvent conclure des baux emphytéotiques "en vue de l’accomplissement, pour le compte de l’établissement ou de la structure, d’une mission concourant à l’exercice du service public dont ils sont chargés" selon l’ordonnance du 4 septembre 2003. Malgré les interrogations persistantes des hôpitaux quant à la mise en œuvre de ces baux emphytéotiques sur le plan pratique, la Mission nationale d’appui à l’investissement…