Négociation annuelle des tarifs
Selon un accord conclu la semaine dernière entre les trois caisses nationales d’assurance maladie et les cinq syndicats représentatifs des médecins libéraux*, la classification commune des actes médicaux (CCAM) techniques entrera bien en vigueur au 1er octobre 2004. Et cette nouvelle classification fera l’objet d’une "négociation annuelle entre les partenaires conventionnels", négociation qui s’achèvera "au plus tard le 15 juin de chaque année", précise le texte. L’accord indique également que…