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Nouvelle accréditation et EPP

Répartition des fonds pour les établissements expérimentateurs

La circulaire DHOS n2004-363 du 27 juillet 2004 relative aux conditions d’attribution de subventions pour l’expérimentation de la nouvelle version de la procédure d’accréditation et de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) vient de paraître au Bulletin officiel n2004-34. Une enveloppe de 2,025 millions d’euros a été retenue au sein du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour contribuer aux charges supportées par les hôpitaux dans le cadre de…

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