En attendant les décrets, l’Aquitaine expérimente
La mise en place de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) s’est accélérée depuis son intégration dans la nouvelle procédure d’accréditation. Elle est désormais rendue obligatoire depuis l’adoption de la loi relative à l’Assurance maladie. L’expérimentation conduite en Aquitaine devrait d’ici la fin de l’année 2005 permettre à l’ensemble des établissements français de disposer des méthodes et des outils nécessaires à cette évaluation.
Le nouvel article L.4133-1-1 du code de la Santé…