Le projet d’ordonnance transmis au Conseil d’Etat
Réunis jeudi dernier, les membres du comité de suivi de la gouvernance* se sont vus remettre la version définitive du projet d’ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé, version qui vient d’être transmise au Conseil d’Etat. Le ministère de la Santé leur a également remis le projet de décret final relatif à la composition des instances des établissements publics de santé (conseil d’administration, commission médicale d’établissement et commission des soins…