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Ni publicité ni mise en concurrence en deçà de 4000 euros

Soulagement des acheteurs publics hospitaliers

Depuis la publication du décret du 26 novembre 2004, les achats d’un montant inférieur à 4000 euros (marchés de travaux, de fournitures et de services) peuvent se passer de publicité et de mise en concurrence préalables. Quasiment passée inaperçue dans les établissements de santé, cette simplification de la procédure soulage pourtant bon nombre d’acheteurs publics.

Pour tous les marchés publics, dès le premier euro, une publicité est obligatoire. C’est ce qu’impose le nouveau code des Marchés…

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