L’ordonnance présentée en Conseil des ministres
Le projet de loi sur la nouvelle gouvernance à l’hôpital a été présenté hier par le secrétaire d’Etat à l’Assurance maladie Xavier Bertrand en Conseil des ministres. Cette ordonnance, "simplifiant le régime juridique des établissements de santé" et dont le but est de "médicaliser la gestion et de responsabiliser les acteurs", constitue, après le plan d’investissement Hôpital 2007 et la réforme de la T2A, le troisième volet du plan de modernisation de l’hôpital. La principale nouveauté dans…