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Code des marchés publics

Une nouvelle version en consultation

Les directives "marchés publics" 2004/17/CE et 2004/18/CE nécessitent une transposition en droit national avant le 31 janvier 2006, rappelle le ministère de l'Economie et des Finances (MINEFI). En juillet dernier, un projet de décret réformant le code des Marchés publics a été mis en ligne. La concertation sur ce projet a abouti à une nouvelle version du code. Désormais, le ministère met à disposition sur son site une nouvelle version du projet de code ainsi qu'un projet d'arrêté pris en…

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