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EPRD

Décret d'application et circulaire de mise en oeuvre sont parus

Les textes tant attendus pour la mise en oeuvre de l'Etat prévisionnel des recettes et dépenses (EPRD) sont progressivement publiés et diffusés. Dernier en date, le décret du 30 novembre 2005 relatif à l'EPRD (paru au JO du 1er décembre 2005), dont les principales modalités de mise en oeuvre sont détaillées dans la circulaire du 2 décembre 2005. D'autres arrêtés devraient suivre "dans les prochains jours", annonce d'ailleurs cette circulaire dans laquelle opérations de clôture de l'exercice…

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